Police municipale

La Police Municipale est un rouage essentiel dans le dispositif de sécurité publique. A Saint-Jean de Braye, elle travaille étroitement avec la Police Nationale.

La Police Municipale répond avant tout à un besoin de police de proximité. Elle a des missions spécifiques liées au pouvoir de police du Maire sur sa commune. Elle peut notamment verbaliser pour tout ce qui concerne la police de circulation (vitesse excessive, stationnement interdit…). Les policiers municipaux peuvent intervenir jusqu’à ce que le pouvoir judiciaire prenne le relais, c’est-à-dire qu’une enquête soit ouverte, à la demande d’un juge, par la Police Nationale ou la Gendarmerie (les deux forces nationales de sécurité intérieure).

Par son travail de proximité au plus près des habitants, la Police Municipale accumule une somme d’informations importante, susceptible d’aider au travail d’enquête. Dans le cas d’un flagrant délit d’infraction, la Police Municipale intervient automatiquement. Par exemple, les agents municipaux pourront poursuivre une voiture ou un deux-roues ayant commis une infraction sous leurs yeux (non respect d’un feu rouge ou d’un stop, circulation sans casque…).

Si vous êtes victime d’un incident, d’un vol, d’une agression ou témoin de faits suspects ou délictueux, vous pouvez signaler les faits à la Police Municipale afin de réaliser une main courante. Les dépôts de plainte sont faire auprès de la Police Nationale.

Perdre ses papiers, ses lunettes, son téléphone portable, ses clés, fait partie des tracas du quotidien. Lorsqu’on a sondé toutes ses poches, vidé les tiroirs et inspecté le fond du sac à main, il reste une chance de retrouver ses affaires… à la Police municipale.

C’est en effet là que se retrouvent les objets perdus… et trouvés sur la commune, à l’exception de ceux égarés dans le bus ou le tram, qui sont dirigés vers la Police municipale d’Orléans. Pour savoir si la Police municipale abraysienne détient ce que vous avez perdu, pensez d’abord à appeler le 02 38 52 40 22. Un agent vous demandera de décrire l’objet perdu et vous dira s’il possède quelque chose de similaire. Vous pourrez ensuite vous rendre au poste de police au 43 bis rue de la Mairie pour éventuellement l’identifier et le récupérer. Certains papiers, s’ils sont identifiables par les agents sont renvoyés à leur propriétaire.

Pour protéger votre domicile des cambriolages pendant vos vacances mais aussi tout au long de l’année, la Police Municipale vous accompagne pour mettre en place quelques gestes simples. Que vous habitiez dans un endroit isolé ou en ville, il existe des solutions pour limiter les tentatives d’intrusion dans votre propriété. Une majorité des cambriolages ont généralement lieu lors de fausses procédures de démarchage. Pour vous en prémunir, la Police Municipale a édité un document regroupant de nombreux conseils. Disponible dans les accueils mairie, il vous indique également comment réagir en cas d’effraction. Vous y retrouverez la fiche d’enregistrement des biens. En effet, enregistrer vos biens de valeur permet de faciliter le remboursement ou la recherche de vos objets volés en cas de cambriolage.

Consultez le dépliant Cambriolages, soyez vigilants.

Depuis 2009, des caméras de surveillance sont installées à différents endroits de la ville. Fixe ou mobile, les caméras permettent à la Police municipale d’observer des zones sensibles. Les images sont centralisées au niveau de la Police municipale qui les conserve 14 jours avant de les détruire dans le strict respect déontologique. La vidéo surveillance intervient en complément du travail de proximité de la Police municipale. Elle a pour objectif d’améliorer la sécurité des personnes et des biens en dissuadant de passer à l’acte. Elle peut également permettre d’identifier les auteurs d’infractions.

Document d'information sur la vidéoprotection

La Police municipale de Saint-Jean-de-Braye fait usage de 4 caméras individuelles dans le cadre des interventions de ses agents.

Les finalités poursuivies par ce dispositif sont :

  • la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale
  • le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  • la formation et la pédagogie des agents de la police municipale

Document d'information sur les caméras piéton

Des images des caméras de surveillance sur le réseau Tao aux arrêts de tram et dans les parkings relais de Saint-Jean de Braye sont également consultables par les agents de la ville.

Procédure pour l’accès aux images
Si vous êtes victime d’une infraction susceptible d’avoir été enregistrée vous pouvez demander à visionner les images. Pour cela, adressez au Maire, dans le délai maximum de 15 jours, une demande motivée et écrite avec accusé de réception, accompagnée d’une photocopie de carte d’identité.

Dans le langage policier, une voiture « ventouse » est un véhicule stationné sur un emplacement de voie publique plus de 7 jours sans bouger, ce qui est interdit par le Code de la Route.

En cas de signalement, la Police municipale est habilitée à intervenir dans le cadre d’une procédure très stricte. Il faut d’abord que le délai de 7 jours d’immobilité soit constaté par un agent de police.

Si le véhicule est toujours à la même place au bout des 7 jours, la Police municipale va faire appel à un fouriériste agréé par la Préfecture.
Si le véhicule n’est pas récupéré par son propriétaire dans les trois jours, il sera expertisé pour en déterminer la valeur et c’est le service des domaines qui décidera si la voiture doit être détruite ou vendue aux enchères.

La commune de Saint-Jean de Braye interdit de jour comme de nuit, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptibles de porter atteinte à la santé des habitants ou au repos et à la tranquillité du voisinage en raison de leur durée, leur répétition et/ou leur intensité.

Horaires de réalisation de travaux de bricolage ou jardinage pour les particuliers sont du lundi au vendredi inclus de 8h à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, et le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Arrêté lié aux bruits de voisinage

L’opération Tranquillité Vacances est gérée par la Police. Pour tout savoir, rendez-vous ici
Avant de mener toute opération de démarchage sur la commune, l’entreprise doit se faire connaître auprès de la Police municipale grâce à ce formulaire :

Formulaire démarchage

Pour rappel, le démarchage est encadré. Toutes les informations ici

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