Police municipale

La Police municipale est un rouage essentiel dans le dispositif de sécurité publique. A Saint-Jean de Braye, elle travaille étroitement avec la Police Nationale.

La Police municipale répond avant tout à un besoin de police de proximité. La police municipale a des missions spécifiques liées au pouvoir de police du Maire sur sa commune. Elle peut notamment verbaliser elle-même pour tout ce qui concerne la police de circulation (vitesse excessive, stationnement interdit…).
Les policiers municipaux peuvent intervenir jusqu’à ce que le pouvoir judiciaire prenne le relais, c’est-à-dire qu’une enquête soit ouverte, à la demande d’un juge, par la Police Nationale ou la Gendarmerie (les deux forces nationales de sécurité intérieure).

Par son travail de proximité au plus près des habitants, la Police municipale accumule une somme d’informations importante, susceptible d’aider au travail d’enquête. Dans le cas d’un flagrant délit d’infraction, la Police municipale intervient automatiquement. Par exemple, les agents municipaux pourront poursuivre une voiture ou un deux-roues ayant commis une infraction sous leurs yeux (non respect d’un feu rouge ou d’un stop, circulation sans casque…).

Si vous êtes victime d’un incident, d’un vol, d’une agression ou témoin de faits suspects ou délictueux, vous pouvez signaler les faits à la Police municipale afin de réaliser une main courante. Les dépôts de plainte sont faire auprès de la Police nationale.

Objets perdus… peut-être trouvés !

Perdre ses papiers, ses lunettes, son téléphone portable, ses clés, fait partie des tracas du quotidien. Lorsqu’on a sondé toutes ses poches, vidé les tiroirs et inspecté le fond du sac à main, il reste une chance de retrouver ses affaires… à la police municipale.

C’est en effet là que se retrouvent les objets perdus… et trouvés sur la commune, à l’exception de ceux égarés dans le bus ou le tram, qui sont dirigés vers la Police municipale d’Orléans. Pour savoir si la Police municipale abraysienne détient ce que vous avez perdu, pensez d’abord à appeler le 02 38 52 40 22. Un agent vous demandera de décrire l’objet perdu et vous dira s’il possède quelque chose de similaire. Vous pourrez ensuite vous rendre au poste de police au 43 bis rue de la Mairie pour éventuellement l’identifier et le récupérer. Certains papiers, s’ils sont identifiables par les agents sont renvoyés à leur propriétaire.

Vidéo surveillance

Depuis 2009, des caméras de surveillance sont installées à différents endroits de la ville. Fixe ou mobile, les caméras permettent à la Police municipale d’observer des zones sensibles. Les images sont centralisées au niveau de la Police Municipale qui les conserve 15 jours avant de les détruire dans le strict respect déontologique. La vidéo surveillance intervient en complément du travail de proximité de la Police municipale. Elle a pour objectif d’améliorer la sécurité des personnes et des biens en dissuadant de passer à l’acte. Elle peut également permettre d’identifier les auteurs d’infractions.

Des images des caméras de surveillance sur le réseau Tao aux arrêts de tram et dans les parkings relais de Saint-Jean de Braye sont également consultables par les agents de la ville.

Procédure pour l’accès aux images

Si vous êtes victime d’une infraction susceptible d’avoir été enregistrée vous pouvez demander à visionner les images. Pour cela, adressez au Maire, dans le délai maximum de 15 jours, une demande motivée et écrite avec accusé de réception, accompagnée d’une photocopie de carte d’identité.

Véhicule ventouse : des voitures encombrantes

Dans le langage policier, une voiture “ventouse” est un véhicule stationné sur un emplacement de voie publique plus de 7 jours sans bouger, ce qui est interdit par le Code de la Route.

En cas de signalement, la Police municipale est habilitée à intervenir dans le cadre d’une procédure très stricte. Il faut d’abord que le délai de 7 jours d’immobilité soit constaté par un agent de police. Durant ce laps de temps, un courrier est envoyé au propriétaire pour lui demander de bouger sa voiture.

Si le véhicule est toujours à la même place au bout des 7 jours, la Police municipale va faire appel à un fouriériste agréé par la Préfecture.
Si le véhicule n’est pas récupéré par son propriétaire dans les trois jours, il sera expertisé pour en déterminer la valeur et c’est le service des domaines qui décidera si la voiture doit être détruite ou vendue aux enchères

Bruits et travaux

La commune de Saint-Jean de Braye interdit de jour comme de nuit, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptibles de porter atteinte à la santé des habitants ou au repos et à la tranquillité du voisinage en raison de leur durée, leur répétition et/ou leur intensité.

Horaires de réalisation de travaux de bricolage ou jardinage pour les particuliers :

  • Du lundi au vendredi inclus de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Arrêté sur le bruit
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