Dans le cadre de la délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.
Fiche pratique
Assurance dégâts des eaux
Vérifié le 20 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance dégâts des eaux sert à réparer les dommages liés à l'action de l'eau. Si vous êtes locataire d'un logement, vous devez obligatoirement souscrire cette assurance. Il faut vérifier auprès de votre compagnie les risques couverts par le contrat. En cas de sinistre, vous devez prévenir votre assurance dans les 5 jours et remplir un constat amiable pour décrire le sinistre. Votre assureur peut demander une expertise avant de vous indemniser.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)