Dans le cadre de la délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.
Fiche pratique
Dispositif de sécurité des piscines privées
Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Sécurité des piscines (normes Afnor)
Association française de normalisation (Afnor)