Dans le cadre de la  délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers  à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.

Formulaire

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)

Vérifié le 15 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

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