Retrouvez toutes les informations relatives à la réalisation ou au renouvellement de votre carte nationale d’identité.
Dans le cadre de la délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.
Formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.