Changement d’état civil Retrouvez toutes les informations relatives au changement d’état civil Modèle de document Informer la banque d'un proche de son décès (Modèle de document) Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au modèle de document Institut national de la consommation (INC)