Demande d'arrêté de stationnement pour un déménagement

Pour un déménagement, un arrêté pour des places de stationnement peut être réalisé, uniquement sur le domaine public. La demande doit être envoyée au minimum 10 jours avant la date du déménagement.

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Adresse précise du déménagement*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
Nombre de places sollicitées*
Attention, les places doivent être sur le domaine public.
Photos des emplacements demandés
Déposez les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB, Max. des fichiers : 3.
Pour faciliter la rédaction de l'arrêté, merci de joindre des photos des emplacements souhaités.
Date souhaitée pour l'interdiction de stationnement*

Jour
Mois
Année
Heure souhaitée de début d'interdiction de stationnement*

: Heures

Minutes
Heure souhaitée de fin d'interdiction de stationnement*

: Heures

Minutes
Si vous souhaitez plusieurs jours, merci de préciser ici le début et la fin de la période.
Consentement*
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Le responsable de traitement est Madame le Maire de Saint-Jean de Braye. Le recueil de ces données a pour objectif de répondre rapidement et précisément à votre demande. La base juridique du traitement de données est l'Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD - l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les champs marqués * sont obligatoires, les autres restent facultatifs. Les catégories de données traitées :
- Données d'identification : identité de la personne
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Saint-Jean-de-Braye, 43 rue de la Mairie, CS 90009 – 45801 Saint-Jean de Braye
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Demande d’arrêté de stationnement pour un déménagement

Saint-Jean de Braye

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