Demande d’autorisation de sonorisation Demande d'autorisation de sonorisation Ce formulaire vous permet de réaliser une demande d'autorisation de sonorisation. Merci de la formuler deux mois minimum avant la date souhaitée. Nom de l'association* Nom Coordonnées du représentant légal ou statutaire de l'association :Nom* Prénom Nom Qualité* Adresse* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Téléphone*E-mail* Objet de la demandeNature de la sonorisation (messages informatifs, musiques, etc.)* Lieu de la manifestation* Emplacement précis du début de boisson* Date de début* JJ slash MM slash AAAA Date de fin* JJ slash MM slash AAAA Mode de sonorisation*A poste fixeVéhicule sonoriséSi poste fixe, rue à sonoriser Si véhicule sonorisé, parcours emprunté (nom des rues)Date(s) des différents passagesHeure de début* : Heures Minutes Heure de fin* : Heures Minutes Consentement* J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Le responsable de traitement est Madame le Maire de Saint-Jean de Braye. Le recueil de ces données a pour objectif de répondre rapidement et précisément à votre demande. La base juridique du traitement de données est l'Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD - l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les champs marqués * sont obligatoires, les autres restent facultatifs. Les catégories de données traitées : - Données d'identification : identité de la personne Les informations sont recueillies directement auprès de l'utilisateur du service en ligne, à savoir les citoyens ou usagers et les destinataires des données sont le personnel de la mairie en charge des réponses. La conservation des données est paramétrée pour 2 ans, avec comme mesures de sécurité : accès restreint au back office du site internet, envoi ciblé vers les personnes pouvant les traiter. De plus, les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d'un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Saint-Jean-de-Braye, 43 rue de la Mairie, CS 90009 – 45801 Saint-Jean de Braye Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
