Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons Ce formulaire vous permet de réaliser une demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson. Merci de la formuler deux mois minimum avant la date souhaitée. Nom de l'association* Nom Coordonnées du représentant légal ou statutaire de l'association :Nom* Prénom Nom Qualité*Adresse* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Téléphone*E-mail* Objet de la demandeJ'ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire, conformément à l'article L.48 du code des débits de boisson, de :*1re catégorie3e catégoriePour quel évènement ?*Lieu de la manifestation*Emplacement précis du débit de boisson*Date et horairesDate de début* Format de date :JJ slash MM slash AAAA Date de fin* Format de date :JJ slash MM slash AAAA Heure de début* : HH MM Heure de fin* : HH MM Certification* Je certifie exacts les renseignements contenus dans cette demande et m'engage à respecter les dispositions prévues dans l'article L3334-2 du code de la santé publique Consentement* J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Le responsable de traitement est Madame le Maire de Saint-Jean de Braye. Le recueil de ces données a pour objectif de répondre rapidement et précisément à votre demande. La base juridique du traitement de données est l'Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD - l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les champs marqués * sont obligatoires, les autres restent facultatifs. Les catégories de données traitées : - Données d'identification : identité de la personne Les informations sont recueillies directement auprès de l'utilisateur du service en ligne, à savoir les citoyens ou usagers et les destinataires des données sont le personnel de la mairie en charge des réponses. La conservation des données est paramétrée pour 2 ans, avec comme mesures de sécurité : accès restreint au back office du site internet, envoi ciblé vers les personnes pouvant les traiter. De plus, les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d'un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Saint-Jean-de-Braye, 43 rue de la Mairie, CS 90009 – 45801 Saint-Jean de Braye Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/PhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
