Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissonsDemande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons Ce formulaire vous permet de réaliser une demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson. Merci de la formuler deux mois minimum avant la date souhaitée.Nom de l'association* Nom Coordonnées du représentant légal ou statutaire de l'association :Nom* Prénom Nom Qualité*Adresse* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Téléphone*E-mail* Objet de la demandeJ'ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire, conformément à l'article L.48 du code des débits de boisson, de :*1ère catégorie3ème catégoriePour quel évènement ?*Lieu de la manifestation*Emplacement précis du début de boisson*Date et horairesDate de début* Format de date :JJ slash MM slash AAAA Date de fin* Format de date :JJ slash MM slash AAAA Heure de début* : HH MMHeure de fin* : HH MMCertification* Je certifie exacts les renseignements contenus dans cette demande et m'engage à respecter les dispositions prévues dans l'article L3334-2 du code de la santé publiqueConsentement* J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Le responsable de traitement est Madame le Maire de Saint-Jean de Braye. Le recueil de ces données a pour objectif de répondre rapidement et précisément à votre demande. La base juridique du traitement de données est l'Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD - l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les champs marqués * sont obligatoires, les autres restent facultatifs. Les catégories de données traitées : - Données d'identification : identité de la personne (nous le retrouvons à chaque fois) - Données vie personnelle : situation familiale de la personne, habitudes de vie (si nous demandons ce type d'information) - Données vie professionnelle : CV, situation professionnelle (formulaire pour le recrutement) - Données d'informations d'ordre économique et financier (si nous demandons le RIB, les revenus, une situation financière). Les informations sont recueillies directement auprès de l'utilisateur du service en ligne, à savoir les citoyens ou usagers et les destinataires des données sont le personnel de la mairie en charge des réponses. La conservation des données est paramétrée pour 2 ans, avec comme mesures de sécurité : accès restreint au back office du site internet, envoi ciblé vers les personnes pouvant les traiter. De plus, les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d'un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL.EmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.