Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Ce formulaire vous permet de réaliser une demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson. Merci de la formuler deux mois minimum avant la date souhaitée.

Nom de l'association*
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Coordonnées du représentant légal ou statutaire de l'association :
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Prénom Nom
Qualité*
Adresse*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
Téléphone*
E-mail*
Objet de la demande
J'ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire, conformément à l'article L.48 du code des débits de boisson, de :*
Pour quel évènement ?*
Lieu de la manifestation*
Emplacement précis du débit de boisson*
Date et horaires
Date de début*
JJ slash MM slash AAAA
Date de fin*
JJ slash MM slash AAAA
Heure de début*

: Heures

Minutes
Heure de fin*

: Heures

Minutes
Certification*
- Je certifie exacts les renseignements contenus dans cette demande et m'engage à respecter les dispositions prévues dans l'article L3334-2 du code de la santé publique
Consentement*
J’accepte la politique de confidentialité.
En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.
Le responsable de traitement est Madame le Maire de Saint-Jean de Braye. Le recueil de ces données a pour objectif de répondre rapidement et précisément à votre demande. La base juridique du traitement de données est l'Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD - l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les champs marqués * sont obligatoires, les autres restent facultatifs. Les catégories de données traitées :
- Données d'identification : identité de la personne
Les informations sont recueillies directement auprès de l'utilisateur du service en ligne, à savoir les citoyens ou usagers et les destinataires des données sont le personnel de la mairie en charge des réponses.
La conservation des données est paramétrée pour 2 ans, avec comme mesures de sécurité : accès restreint au back office du site internet, envoi ciblé vers les personnes pouvant les traiter. De plus, les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d'un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Saint-Jean-de-Braye, 43 rue de la Mairie, CS 90009 – 45801 Saint-Jean de Braye
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/
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