Demande liée à la sécurité d'un événement / d'arrêté de stationnement et circulation

Toute demande liée à la sécurité d’un événement doit être effectuée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Demande liée à la sécurité d'un événement / d'arrêté de stationnement et circulation

Ce formulaire a pour objet de permettre aux organisateurs de manifestations sur la Ville de Saint-Jean de Braye d'indiquer les mesures de sécurisation mise en place dans le cadre de leur événement. Il est rappelé à chaque organisateur qu'il est responsable légalement de la sécurisation de son événement sur la voie publique ou dans des établissements municipaux recevant du public. Vous devez obligatoirement remplir ce formulaire si vous organisez un évènement tels que : gala, rencontre sportive impliquant beaucoup de spectateurs, brocante, manifestation sur l'espace public, tournoi, festival, randonnée cyclo ou pédestre, loto, etc. Si vous avez un doute concernant un évènement que vous organisez, vous pouvez vous renseigner auprès de la MVAS, au 02 38 41 45 60 ou par mail à l'adresse : mvas@ville-saintjeandebraye.fr

Intitulé de l'évènement*
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Nom de l'association
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Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
Téléphone*
Coordonnées du responsable de la sécurité
Contact du responsable de la sécurité*
Prénom du responsable de la sécurité Nom du responsable de la sécurité
Téléphone du responsable de la sécurité*
Lieu de l'évènement
En intérieur : préciser le lieu En extérieur : préciser le lieu ou le périmètre géographique
Lieu de l'évènement*
Déambulation
Présence sur la voie publique
Plan de l'évènement, périmètre géographique
Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 50 MB.
Description de l'évènement
Description de l'évènement (présentation, organisation, moments forts,...)
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 50 MB, Max. des fichiers : 3.
Contraintes de stationnement*
Nombre de bénévoles dédiés à la sécurisation
Recours à une agence de sécurité
Mise en place de contrôle des accès
Si oui pour la mise en place de contrôle des accès, détailler les mesures envisagées
Demande d'arrêté de stationnement et de circulation
Demande d'arrêté (stationnement et/ou circulation)
Détail de la demande d'arrêté de stationnement et/ou de circulation
Document annexe, plan, photo, etc.
Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 50 MB.
Consentement*
J’accepte la politique de confidentialité.
En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.
Le responsable de traitement est Madame le Maire de Saint-Jean de Braye. Le recueil de ces données a pour objectif de répondre rapidement et précisément à votre demande. La base juridique du traitement de données est l'Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD - l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les champs marqués * sont obligatoires, les autres restent facultatifs. Les catégories de données traitées :
- Données d'identification : identité de la personne
Les informations sont recueillies directement auprès de l'utilisateur du service en ligne, à savoir les citoyens ou usagers et les destinataires des données sont le personnel de la mairie en charge des réponses.
La conservation des données est paramétrée pour 2 ans, avec comme mesures de sécurité : accès restreint au back office du site internet, envoi ciblé vers les personnes pouvant les traiter. De plus, les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d'un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Saint-Jean-de-Braye, 43 rue de la Mairie, CS 90009 – 45801 Saint-Jean de Braye
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/
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