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Dans le cadre de la délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.