Dans le cadre de la délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.
Question-réponse
Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Vérifié le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux.
Si l'arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, vous devez être présent à votre domicile (sauf soins ou examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres.
Dans ce cas, le médecin doit détailler, dans l'arrêt de travail, les conditions d'ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile.