Dans le cadre de la délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.
Question-réponse
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Vérifié le 25 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Tutelle
- Curatelle renforcée
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Pour en savoir plus
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Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle
Ministère chargé de la justice