Dans le cadre de la délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.
Question-réponse
Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?
Vérifié le 22 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un agent public non gréviste qui est empêché de rejoindre son lieu de travail par ses collègues grévistes est rémunéré s'il apporte la preuve de cet empêchement et en informe son administration.
Aucune retenue sur traitement pour absence de service fait ne peut être effectuée si l'agent apporte la preuve, par tout moyen, qu'il n'a pas pu matériellement accéder à son lieu de travail.
L'agent doit informer son administration de son empêchement dans les plus brefs délais.
Sinon, l'administration pourra considérer qu'il n'a pas accompli son service de son propre fait.
Et elle pourra alors procéder à une retenue sur traitement.