Passeport

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Le gouvernement annonce que le renouvellement des titres d’identité pour changement d’adresse est de nouveau suspendu afin de tenter de désengorger l’instruction des titres d’identité.

Dossier

Union libre

Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

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