Dans le cadre de la  délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers  à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.

Dossier

Prison

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

• Vie quotidienne
• Droits familiaux, civiques et sociaux
• Enseignement et formation
• Travail
• Visiteur de prison

Services en ligne et formulaires

• Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?

• Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

• Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

Et aussi

• Condamnations et peines

  Justice

Pour en savoir plus

• Guide du détenu arrivant

  Ministère chargé de la justice

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