Dans le cadre de la  délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers  à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.

Formulaire

Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*06)

Vérifié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?

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