Dans le cadre de la  délivrance des titres d’identité, les services de la Préfecture recommandent fortement les usagers  à effectuer une pré-demande en ligne via le lien https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Cette formalité offre un avantage déterminant en gain de temps et pour la conformité du dossier qui sera ensuite enregistré dans la commune équipée du dispositif de recueil.

Outil de recherche

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Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acte de vente d'un terrain isolé
• Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
• Promesse de vente d'un terrain isolé
• Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

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