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Vous emménagez dans un nouveau logement, grâce à ce formulaire déposez votre demande auprès du Service de l'eau de Saint-Jean de Braye - Semoy.

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- Semoy
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Votre alimentation en eau sera assurée dans les plus brefs délais à compter de votre demande d'ouverture de compteur. Pour faciliter la procédure, vous pouvez nous fournir plusieurs éléments d'information comme votre index de relevé de compteur ou le nom de l'ancien abonné, si vous le connaissez.
Date d'entrée dans le logement
JJ slash MM slash AAAA
Numéro de compteur
Index de relevé de compteur
Nom de l'ancien abonné
Nouvelle adresse de l'ancien abonné
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal

Si vous la connaissez
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J’accepte la politique de confidentialité.
En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.
Le responsable de traitement est Madame le Maire de Saint-Jean de Braye. Le recueil de ces données a pour objectif de répondre rapidement et précisément à votre demande. La base juridique du traitement de données est l'Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD - l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les champs marqués * sont obligatoires, les autres restent facultatifs. Les catégories de données traitées :
- Données d'identification : identité de la personne (nous le retrouvons à chaque fois)
- Données vie personnelle : situation familiale de la personne, habitudes de vie (si nous demandons ce type d'information)
Les informations sont recueillies directement auprès de l'utilisateur du service en ligne, à savoir les citoyens ou usagers et les destinataires des données sont le personnel du service de l'eau (Orléans Métropole) en charge des réponses.
La conservation des données est paramétrée pour 2 ans, avec comme mesures de sécurité : accès restreint au back office du site internet, envoi ciblé vers les personnes pouvant les traiter. De plus, les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d'un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Saint-Jean-de-Braye, 43 rue de la Mairie, CS 90009 – 45801 Saint-Jean de Braye
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/
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