Une enquête publique est mise en place, concernant la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) d’Orléans Métropole.
L’enquête publique concernant la modification n°4 du PLUM aura lieu du 8 septembre 2026 à 9h au 15 octobre 2026 à 17h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public le mercredi 23 septembre de 9h à 12h en mairie de Saint-Jean de Braye.
L’intégralité du dossier d’enquête publique pourra être consulté :
- En ligne pendant la durée de l’enquête publique sur la page dédiée à la modification n°4 du PLUM accessible depuis le site internet d’Orléans Métropole http://www.orleans-metropole.fr ;
- Sur un poste informatique installés à l’accueil de la mairie.
Les pièces consultables en format papier sont uniquement : l’arrêté de lancement de la procédure de modification n°4, l’arrêté d’enquête publique, la notice explicative, la notice environnementale et l’avis conforme de l’autorité environnementale, le résumé non technique, les plans de zonage et prescriptions, le plan des emprises et des hauteurs à l’échelle communale, le cahier communal de la commune et le cas échéant, l’avis des personnes publiques associées et des communes et la réponse de la métropole à ces sollicitations.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur les registres d’enquête papier à disposition dans chaque lieux d’enquête des 22 communes et au siège ‘Orléans métropole, ou les adresser par écrit en précisant « A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur » :
- Par courrier : Orléans Métropole – Espace Saint Marc – 5 place du 6 juin 1944 – 45000 ORLÉANS,
- Par courriel : plum@orleans-metropole.fr,
- Par lettre déposée : sur les lieux d’enquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de l’enquête,
- Par formulaire en ligne : sur la page dédiée à la modification n°4 du PLUM accessible depuis le site internet d’Orléans Métropole http://www.orleans-metropole.fr
- Oralement lors des permanences du commissaire enquêteur.
L’intégralité de l’avis d’enquête publique est consultable en mairie (dans les vitrines dédiées à l’affichage).
