Aide financière pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques DemandeurStatut* Particulier abraysien Entreprise abraysienne Seules les personnes ou entreprises abraysiennes peuvent prétendre à cette aide. Civilité* Madame Monsieur Nom* Prénom Nom Nom de l'entreprise* Nom Nom et prénom du représentant de l'entreprise* Prénom Nom E-mail* Téléphone*Adresse* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code Postal Documents à fournirLe montant de l’aide accordée pour la destruction d’un nid de frelon asiatique sera égal à 50 % du montant TTC de la facture (voir le règlement en annexe). Une aide ne pourra être versée que pour une seule intervention par an.Pièce d'identité (recto/verso)* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB, Max. des fichiers : 2. Justificatif de domicile de moins de 6 mois*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.Pièces autorisées : facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile de moins de trois mois, à son nom / Avis d’imposition ou de non-imposition à son nom / Attestation d’assurance logement, incendie, risques locatifs ou responsabilité civile / Titre de propriété ou quittance de loyer à son nom.Une ou plusieurs photographies du nid avant et après intervention* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB. Ces photographies attesteront qu’il s’agit bien d’un nid de frelons asiatiques.La facture du prestataire avec la mention "service fait et payé"*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.Votre RIB pour le remboursement*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 64 MB.QuestionnaireLe champ suivant n'est pas obligatoire.Comment avez-vous eu connaissance de ce dispositif ? Par le magazine Regards Sur le site de la Ville Par la presse Consentement* J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus. Le responsable de traitement est Madame le Maire de Saint-Jean de Braye. Le recueil de ces données a pour objectif de répondre rapidement et précisément à votre demande. La base juridique du traitement de données est l'Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD - l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les champs marqués * sont obligatoires, les autres restent facultatifs. Les catégories de données traitées : - Données d'identification : identité de la personne - Données d'informations d'ordre économique et financier (si nous demandons le RIB, les revenus, une situation financière) Les informations sont recueillies directement auprès de l'utilisateur du service en ligne, à savoir les citoyens ou usagers et les destinataires des données sont le personnel de la mairie en charge des réponses. La conservation des données est paramétrée pour 2 ans, avec comme mesures de sécurité : accès restreint au back office du site internet, envoi ciblé vers les personnes pouvant les traiter. De plus, les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d'un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Saint-Jean-de-Braye, 43 rue de la Mairie, CS 90009 – 45801 Saint-Jean de Braye Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.