Facturation :
Le quotient familial CAF s’applique pour le périscolaire, la restauration et l’accueil de loisirs
La ville est dans l’obligation d’appliquer le quotient familial CAF et ne peut appliquer un changement de situation qu’une fois celui-ci pris en compte par la CAF.
Les familles ne bénéficiant pas du régime allocataire CAF ou MSA peuvent se rapprocher de l’espace Accueil Familles. Leurs demandes seront traitées au cas par cas.
Annulation :
Toute inscription à une prestation vaut facturation sauf annulation dans les délais (ceux de la période d’inscription) ou pour cas de force majeure (maladie/hospitalisation de l’enfant ou d’un parent, décès d’un proche, perte d’emploi, travail ponctuel, convocation pôle emploi/entretien, application d’un jugement de divorce). Dans ce dernier cas, comme pour les réservations, un justificatif devra être fourni par la famille à l’Espace accueil familles, dans un délai maximum de 15 jours après la date de l’événement.
La facturation est établie sur la base des inscriptions pour l’ensemble des activités (accueil périscolaire, restauration, accueil de loisirs). Elle est effectuée mensuellement. Les factures non réglées dans les délais seront traitées en impayées et transmises au Trésor Public.
Toute contestation de facture doit faire l’objet d’un courrier dans un délai maximum d’un mois après réception. Une réponse écrite sera apportée. Seul l’Espace accueil familles peut procéder à une rectification.
Pour faciliter le paiement de ses prestations (restauration, accueil péri et extra scolaire, accueils de loisirs, petite enfance …), la ville propose un dispositif de règlement par prélèvement automatique. Ce service complète les possibilités de paiement déjà offertes.
A la fois sûr (plus de désagrément en cas d’oubli ou d’absence prolongée), simple (envoi des factures comme par le passé), souple (possibilité de suspendre le prélèvement en cas de désaccord), ce service est gratuit et relativement simple à mettre en place.
Chaque famille ayant souscrit au prélèvement automatique verra son compte bancaire débité du montant des prestations utilisées le mois précédent. Cette opération sera effectuée en début de mois et une facture sera émise pour que les usagers puissent contrôler les sommes facturées avant la date de prélèvement.
Pour souscrire au prélèvement automatique, vous devez obligatoirement transmettre à l’Espace accueil familles les pièces suivantes :
- Une demande d’adhésion au prélèvement automatique dûment remplie et signée
- Le règlement du prélèvement automatique daté et signé
- Un relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou postal (RIP)
Afin de vous éviter de vous déplacer et de vous permettre de gagner du temps, la ville vous donne la possibilité de payer en ligne vos factures. Un service de paiement sécurisé, rapide et sûr qui simplifie la relation entre les usagers et l’administration municipale.
Mode d’emploi :
- Pour accéder au paiement en ligne connectez vous tout d’abord à l’Espace personnel du Portail famille
- Pour accéder à l’espace personnel et réaliser vos formalités vous devez vous munir de votre code famille et de l’identifiant qui vous a été remis. Une fois les champs complétés, vous accédez à votre fiche famille.
- Consultez vos factures et payez en ligne : à tout moment vous pouvez accéder à votre historique de facturation, télécharger ou imprimer une facture et la régler simplement et rapidement par le biais du paiement en ligne.
Le paiement en ligne des prestations municipales se fait au moyen d’un outil sécurisé. Il a été confié à la Caisse d’Epargne et sa solution de commerce électronique SP+ .